SÉMINAIRE

 

 

 

 

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de conseils en développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://mauricemassolin.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Maurice Massolin, coach en Résultats Positifs peuvent être consultés sur le site susmentionné.



Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Maurice Massolin.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services effectués au travers du site internet de Maurice Massolin, prestataire de services qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le prestataire de service se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.



Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Maurice Massolin à l'adresse suivante : www.mauricemassolin.com



Le prestataire de service s’assure également que leur acceptation soit claire et sans

réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le prestataire de service, Maurice Massolin, Coach en Résultat Positif constituent la preuve de l’ensemble des transactions.



Article 2 : Prix

De par le statut juridique du prestataire de service, les prix des services proposés au travers du site Internet sont indiqués uniquement en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services.



Le prestataire de service, Maurice Massolin, se réserve la possibilité de modifier ses

prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du prestataire de service sont à la charge du Client.



Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le prestataire de service pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢Information sur les caractéristiques essentielles du service proposé ;

➢ Choix du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement du ou des services.

➢ Confirmation du paiement de la prestation de services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.



Article 4 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du prestataire de service. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le

site Internet du prestataire de service, Maurice Massolin, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).



Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en

précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau internet via Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.



Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le prestataire de service de la manière suivante : En envoyant un e-mail à contact@mauricemassolin.com ou en remplissant le formulaire de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des services achetés seront remboursés.

Procédure de remboursement : virement bancaire



Article 7 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le prestataire de service au moyen des coordonnées suivantes : contact@mauricemassolin.com







Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du prestataire de service. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.





Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du prestataire de service au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le prestataire de service avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.



Article 10 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.





Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits

d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données

personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Maurice MASSOLIN et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à des outils tel qu’un auto-répondeur.



Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

PREAMBULE 
La Société Maurice MASSOLIN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. 
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance. 

ARTICLE 1 DEFINITIONS 

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : La société Maurice MASSOLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 517 789 632 00042 dont le siège social est situé 76 ALLEE LE REGENT
RESIDENCE LE REGENT BAT A - 2EME 84700   SORGUES, France*. La société Maurice MASSOLIN est représentée par son représentant légal, dirigeant-fondateur : Maurice MASSOLIN, également désigné comme le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes Contact Email : contact[at]mauricemassolin[point]com
(*Attention !!! Nous sommes en plein changement d’adresse ! Nous effectuons des opérations pour déménager dans la région de Bordeaux, là ou vous pourrez trouver très prochainement nos coordonnées et siège social. Dès que nous seront installé, nous vous communiquerons la nouvelle mise à jour postale, qui sera effectuée le plus vite possible !!!) 
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes : 
• http://www.mauricemassolin.com 
• http://mauricemassolin-formation.strikingly.com 
• http://secretdattraction.com 

L'Utilisateur (vous) : La personne utilisant le Site et les services. 
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du Site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur. 
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…). 
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018. 

 ARTICLE 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES 
Dans le cadre de l'utilisation du Site et pour fournir ses services, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 
• Données d'état-civil, d'identité, d'identification : nom, prénom, adresse mail, adresse postale et pays, numéro de téléphone. 
• Données liées au traitement des commandes : données d’identité indiquées ci-dessus, historiques de commandes. Pour les professionnels : Raison social, Numéro de TVA intracommunautaire 
• Données de connexion : adresses IP, journaux d'événements, données de navigation. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 13). 
• Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, objectifs personnels, situation familiale) 
• Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, objectifs professionnels, formation professionnelle, distinctions, habitudes de travail) 
• Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale...) Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type : identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive. 
L’Editeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées. 

ARTICLE 3 INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS 
Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. 
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur : 
• L’accès aux données à caractère personnel fournies ; 
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ; 
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ; 
• De s’opposer au traitement ; 
• A la portabilité des données ; 
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

ARTICLE 4 SOUS-TRAITANCE 
L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données. 
L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur. 

ARTICLE 5 COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS 
Communication aux autorités sur la base des obligations légales 
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte 
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte. 

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents 
Si vous avez effectué une commande sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande. 



Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée 
Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques. 
Communication à des tiers partenaires 
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients. 
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires 
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles. 
Communication à des tiers pour marketing direct 
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités. 
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité 
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité au-moins identiques. 



ARTICLE 6 INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION 
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition 
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. 

ARTICLE 7 AGREGATION DES DONNEES 
Agrégation avec des données non personnelles 
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales. 
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur 
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur. 

ARTICLE 8 COLLECTE DES DONNEES D'IDENTITE 
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service 
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, données de paiement) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. 
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour. 

ARTICLE 9 COLLECTE DES DONNEES D'IDENTIFICATION 
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales 
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique. 

ARTICLE 10 GEOLOCALISATION 
Géolocalisation à des fins de fourniture du service 
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. 


ARTICLE 11 COLLECTE DES DONNEES DU TERMINAL 
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
 Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des contenus ou services. 
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques 
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. 


ARTICLE 12 DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION 
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à contact[at]mauricemassolin[point]com
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.


 ARTICLE 13 COOKIES 
Durée de conservation des cookies 
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. 
Finalité cookies 
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service 
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. 
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 
L'Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. 

ARTICLE 14 CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES 
Durée de conservation des données techniques 
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. 

ARTICLE 15 DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. 

Suppression des données après suppression du compte 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. 

Suppression des données après 3 ans d'inactivité 
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 


ARTICLE 16 SUPPRESSION DU COMPTE 
Suppression du compte à la demande 
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. 
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité 
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites. 

ARTICLE 17 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'ÉDITEUR 
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité 
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. 
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ; 
• Examiner les causes de l'incident ; 
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident 

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus et relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question. 

ARTICLE 18 TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L'ETRANGER 
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent 
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes : 
• L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. 
• L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert. 
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde 

ARTICLE 19 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées 

ARTICLE 20 PORTABILITE DES DONNEES 
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible. 

ARTICLE 21 DROIT APPLICABLE ET LANGUE 
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets. 

ARTICLE 22 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 
TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS. 

ARTICLE 23 CONTACT 
Toute question concernant la Politique de confidentialité de Maurice MASSOLIN peut être adressée par email à l’adresse contact[at]mauricemassolin[point]com